ARTICLE 1. COORDONNÉES DE BRÂAM

BRÂAM, SAS Altatis au capital social de 9692,25 euros ayant son siège social au 16 avenue de Lowendal 75015 PARIS, est inscrit au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 81014459200013. 

Pour contacter BRÂAM :

ARTICLE 2 : CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGV

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Toute commande passée suppose l’acceptation des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées.

ARTICLE 3. CONTRAT

Le contrat prévoit la livraison auprès du client de produits et services de plusieurs types :

  • Achats récurrents de produits et services BRÂAM avec engagement ou sans engagement (article 4)
  • Achats non récurrents de produits et services BRÂAM (article 5)
  • Achats récurrents de produits et services extérieurs avec ou sans engagement (article 6)
  • Achats non récurrents de produits et services extérieurs (article 6)

Lors de sa prise de commande, le client devra vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à BRÂAM. Celui-ci ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs imputables aux mauvaises informations communiquées par le client.

ARTICLE 4. ACHATS RÉCURRENTS DE PRODUITS ET SERVICES BRÂAM AVEC ENGAGEMENT OU SANS ENGAGEMENT

Le client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement hebdomadaire ou mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le client paiera en ligne après passage de commande ou se verra demander ou prélever la somme spécifiée dans le cadre d’un devis.

L’abonnement commencera à compter de la date de la première livraison convenue entre BRÂAM et le client.

A la demande du client, l’abonnement pourra prendre la forme d’une “sélection surprise” : chaque semaine, une sélection de produits sera proposée pour plus de variété.

4.1 CARACTÉRISTIQUES – SÉLECTION SURPRISE

BRÂAM est enclin à modifier d’une semaine sur l’autre l’assortiment des produits proposés dans ses abonnements. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, par courriel à serviceentreprises@atelierbraam.com ou par téléphone au 09 81 17 58 57, des produits figurants dans le service d’une semaine sur l’autre.

ARTICLE 5. ACHATS NON RÉCURRENTS DE PRODUITS ET SERVICES BRÂAM

BRÂAM présente sur son site, sa plateforme et son catalogue interactif des produits et services distribués en propre ou proposés par des partenaires ainsi que leur descriptif détaillé afin que le client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.

Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Concernant les produits emballés individuellement sous la marque BRÂAM, BRÂAM fournira les renseignements via étiquetage. BRÂAM fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

ARTICLE 6. ACHATS DE PRODUITS ET SERVICES EXTÉRIEURS

Le client ayant souscrit à un service proposé par un partenaire de BRÂAM se soumet aux CVG du partenaire.

BRÂAM n’intervient pas dans la réalisation ou la conception des renseignements propres aux produits emballés individuellement de marque différente de la sienne et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

ARTICLE 7. DÉSABONNEMENT DES SERVICES BRÂAM

7.1 : AVEC ENGAGEMENT

Le client ayant souscrit à un service BRÂAM avec engagement s’engage à payer les mensualités pendant toute la durée de vie du contrat.

En cas de résiliation du contrat par le client avant l’issue du contrat, le client devra payer une somme égale à 30% du solde du montant restant dû à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais engagés (stocks de sécurité, recrutement de livreurs).

Détail du calcul : MENSUALITE x DURÉE ENGAGEMENT x 30/100.

Cette somme sera payable sous quinze (15) jours à réception de facture. En cas de non-paiement de la facture dans les temps impartis, BRÂAM donne la possibilité de rendre exigible le solde total du contrat. Pour se désabonner, le client notifie BRÂAM par une lettre recommandée avec accusé de réception. À réception du courrier et à l’issue du préavis de quinze (15) jours ouvrés, le désabonnement est effectif.

7.2 : SANS ENGAGEMENT

Le client ayant souscrit à un service BRÂAM sans engagement peut y mettre un terme à tout moment en respectant un préavis de quinze (15) jours ouvrés. Pour se désabonner, le client notifie BRÂAM par une lettre recommandée avec accusée de réception.

À réception du courrier et à l’issue du préavis de quinze (15) jours ouvrés, le désabonnement est effectif.

ARTICLE 8. TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix de vente des produits et services sont indiqués en euros hors taxes (HT), étant entendu que les produits et services commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 9. ÉQUIPEMENTS ET CONTENANTS

BRÂAM propose différents équipements au CLIENT pour qu’il dispose les produits dans l’entreprise.

  • Meubles : mis à disposition par BRÂAM en location durant la durée de l’abonnement ou à titre gratuit si les volumes le permettent
  • Corbeilles, bocaux, petits ustensiles : mis à disposition par BRÂAM gratuitement durant la durée de l’abonnement.

Equipement et contenant  Type d’abonnement Mobilité d’usage et de récupération par BRÂAM
Corbeille et bocal  Récurrent  A chaque livraison
 Non récurrent (test)  Pas de récupération, équipement facturé au client
Meuble Indifférent  Vente : le client est propriétaire du matériel
 Location : BRÂAM récupère le matériel en fin d’abonnement
 Offre spéciale : mise à disposition gratuite sur la durée de l’abonnement, BRÂAM reste propriétaire du matériel.


En cas de mise à disposition, le mobilier demeure la propriété de BRÂAM, le montant est fixé par BRÂAM. Si le client n’est pas en capacité de les restituer, un montant forfaitaire de 5 euros HT par contenant non récupéré sera facturé le mois suivant.

ARTICLE 10. DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par BRÂAM sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après réception du bon de commande, le client sera averti par e-mail. Dans ce cas BRÂAM ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 11. COMMANDES

Le client a la possibilité de modifier ses commandes et abonnements sur la plateforme BRÂAM. La prise en compte effective de ces modifications sera précisée dans les meilleurs délais.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison ou de non-modification d’adresse suite à un déménagement, la responsabilité de BRÂAM ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par BRÂAM, notamment pour indisponibilité des produits.

ARTICLE 12. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. 

Le paiement des achats est exigé dès l’émission de la facture. Les moyens de paiements acceptés sont : virement, prélèvement et carte bleue.

Le client garantit à BRÂAM qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement nécessaire pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. BRÂAM ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Les prix de vente des produits et services peuvent être modifiés par BRÂAM à tout moment.

BRÂAM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ARTICLE 13. LIVRAISON

3.1 ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services BRÂAM sont distribués à Paris et sa proche banlieue. La zone couverte est précisée dans la carte ci-dessous affichée sur le site Internet et le catalogue interactif.

La livraison pourra être offerte ou payante en fonction (1) de la zone de livraison (2) du montant de la commande, inférieur ou supérieur au franco.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par BRÂAM.

En cas d’impossibilité de livraison imputable au client (absence du client, changement d’adresse non communiqué,…) une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le client souhaite être livré en express (le jour même ou lors d’une journée en dehors des créneaux de livraison de BRÂAM), le surcout sera de quarante-cinq (45) euros HT.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité le client est tenu de prévenir BRÂAM sept (7) jours ouvrés avant le début de la semaine concernée en envoyant un courriel à serviceentreprises@atelierbraam.com.

ARTICLE 14. RETOUR DES PRODUITS

Il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même des services proposés.

ARTICLE 15. DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client, une fois la livraison effectuée, étant donné la nature périssable des produits. En effet, à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est matériellement plus possible, puisque l’exécution a commencé avant la fin du délai légal de rétractation. Le client sera donc réputé avoir renoncé à l’exercice de ce droit à l’intérieur du délai légal de rétractation. Il dispose cependant de la possibilité de se désabonner à tout moment dans le cas d’un abonnement sans engagement.

ARTICLE 16. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de BRÂAM, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de BRÂAM, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société BRÂAM. BRÂAM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 17. RESPONSABILITÉ

BRÂAM propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de ces produits. Dès lors BRÂAM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits livrés et services proposés qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de BRÂAM au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client ou prestataire, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BRÂAM.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de BRÂAM devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client a BRÂAM.

Toute réclamation déposée par un client, contre BRÂAM doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 18. MODIFICATIONS DES CGV

BRÂAM se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, BRÂAM conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 19. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET BRÂAM

Le client reconnaît que les échanges entre lui et BRÂAM seront principalement effectués par email ou par téléphone sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CVG ou requis par la loi.

Le client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 20. CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le client et BRÂAM et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des clients peuvent être cédés ou transférés sous réserve de notification écrite préalable. Les contrats, les droits et obligations de BRÂAM peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.

ARTICLE 21. GÉNÉRALITÉS

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CVG sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.

Créez des espaces de convivialité qui ressemblent à votre entreprise en y apportant fruits, snacks, café, plantes et bien plus encore.

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