Loi AGEC discours de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili

LOI AGEC : Quelles sont les principales mesures prévues pour lutter contre le gaspillage alimentaire ?

Economie éthique

Limiter les déchets afin de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat est devenue une véritable priorité. La preuve avec la mise en place de la loi AGEC qui à travers ses 130 articles promeut la lutte contre toutes les formes de gaspillage et l’économie circulaire. Découvrez plus en détail les objectifs de ce dispositif et la stratégie mise en œuvre pour les atteindre.

La loi AGEC, c’est quoi ?

La loi AGEC est la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire. Elle a été adoptée en février 2020 afin de réduire les déchets. Ainsi, elle vise à diminuer les emballages plastiques, lutter contre le gaspillage et l’obsolescence programmée et favoriser le réemploi. Elle garantit également plus de transparence pour les consommateurs. À terme, son objectif est de mettre fin au plastique à usage unique d’ici 2040. Dans cette perspective, des objectifs de réduction, réemploi et recyclage des plastiques à usage unique dits « 3R », sont définis tous les 5 ans par décret.

Les nouvelles interdictions et obligations de la loi AGEC

La loi AGEC se décline en 5 grands axes : sortir du plastique jetable, lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi, mieux informer les consommateurs, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire.

L’année 2021 a donné le la avec une mesure forte : l’interdiction des pailles en plastique, couverts jetables et distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les entreprises.

L’année 2022 marque un nouveau tournant pour la loi AGEC, avec l’entrée en vigueur de nouvelles mesures :

Réduction du plastique

  • Interdiction de sur-emballer les fruits et légumes frais (de moins d’un kilo et demi).
  • Obligation d’installer des fontaines à eau dans les établissements accueillant du public.
  • Obligation pour les bars de fournir de l’eau potable gratuitement.
  • Interdiction de distribuer des publicités et journaux dotés d’un emballage plastique.
  • Obligation de vendre des sachets de thé ou tisane en plastique biodégradable.

fontaine à eau

 

Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Interdiction de destruction des invendus non-alimentaires.
  • Obligation de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025 pour les entreprises de restauration collective et de distribution alimentaire et d’ici 2030 pour les restaurants.
  • Obligation pour les grossistes de donner leurs invendus alimentaires à des associations.

invendus associations

Actions pour favoriser le réemploi

  • Obligation pour les entreprises des secteurs du jouet, du sport et du bricolage de proposer un service de réparation et de collecte des produits usagés.
  • Mise en place de fonds réparation pour réduire le coût de la réparation des équipements électriques et électroniques pour le consommateur.
  • Obligation pour les fabricants de permettre l’impression de pièces en 3D si celles-ci ne sont plus disponibles.

Meilleure information des consommateurs

  • Plus de transparence sur la traçabilité des produits.
  • Plus de transparence sur la composition des produits comme ceux contenant des perturbateurs endocriniens par exemple.
  • Plus de transparence sur l’impact carbone des consommations téléphoniques.
  • Plus de transparence sur la réparabilité, la compostabilité ou la recyclabilité des produits.

zero dechet recyclage 

Pourquoi réduire le gaspillage ?

Comme le précise le gouvernement et en particulier le Ministère de la Transition Écologique, « le gaspillage représente un prélèvement inutile de ressources naturelles, telles que les terres cultivables et l’eau, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Ce sont également des déchets qui pourraient être évités qui n’auraient donc pas à être traités et n’engendreraient pas les coûts de gestion afférents ».

lanscape green

À ce titre, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire prévoit de renforcer les sanctions à l’égard des acteurs qui ne respecteraient pas les nouvelles directives fixées. Les contrevenants s’exposent à une lourde amende.

Vous l’aurez compris, la loi AGEC met tout en œuvre pour favoriser la lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire, ainsi que la réduction du plastique et la sensibilisation des consommateurs à ces enjeux écologiques de taille. Nous, entreprises, avons notre rôle à jouer et notre part à prendre dans cette lutte capitale pour l’avenir des Hommes et de la planète. Chez Brâam, nous agissons au quotidien dans ce sens, car le respect de l’environnement fait partie de notre ADN. Chaque jour, nous essayons de nous améliorer. Solution durable, emballage éco-conçu, tri de nos déchets, stratégie RSE mise en place… nous faisons de notre mieux et nous comptons bien aller plus loin.

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