Conditions générales de vente

ARTICLE 1. COORDONNÉES DE BRÂAM

BRÂAM, SAS Altatis au capital social de 14 791,50 euros ayant son siège social au 189 rue d’Aubervilliers, Paris 75018 , est inscrit au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 810144592

Pour contacter BRÂAM :

  • Courriel : support@atelierbraam.com
  • Téléphone : 09 80 80 07 03

ARTICLE 2 : CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGV

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Toute commande passée suppose l’acceptation des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées.

ARTICLE 3. CONTRAT

Le contrat prévoit la livraison auprès du client de produits et services de plusieurs types :

  • Achats récurrents de produits et services BRÂAM avec engagement ou sans engagement (article 4)
  • Achats non récurrents de produits et services BRÂAM (article 5)
  • Achats récurrents de produits et services extérieurs avec ou sans engagement (article 6)
  • Achats non récurrents de produits et services extérieurs (article 6)
  • Lors de sa prise de commande, le client devra vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à BRÂAM. Celui-ci ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs imputables aux mauvaises informations communiquées par le client.

ARTICLE 4. ACHATS RÉCURRENTS DE PRODUITS ET SERVICES BRÂAM AVEC ENGAGEMENT OU SANS ENGAGEMENT

Le client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement hebdomadaire ou mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le client paiera en ligne après passage de commande ou se verra demander ou prélever la somme spécifiée dans le cadre d’un devis.

L’abonnement commencera à compter de la date de la première livraison convenue entre BRÂAM et le client.

A la demande du client, l’abonnement pourra prendre la forme d’une “sélection surprise” : chaque semaine, une sélection de produits sera proposée pour plus de variété.

4.1 CARACTÉRISTIQUES – SÉLECTION SURPRISE

BRÂAM est enclin à modifier d’une semaine sur l’autre l’assortiment des produits proposés dans ses abonnements. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, par courriel à support@atelierbraam.com ou par téléphone au 09 80 80 07 03, des produits figurants dans le service d’une semaine sur l’autre.

ARTICLE 5. ACHATS NON RÉCURRENTS DE PRODUITS ET SERVICES BRÂAM

BRÂAM présente sur son site, sa plateforme et son catalogue interactif des produits et services distribués en propre ou proposés par des partenaires ainsi que leur descriptif détaillé afin que le client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.

Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Concernant les produits emballés individuellement sous la marque BRÂAM, BRÂAM fournira les renseignements via étiquetage. BRÂAM fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

ARTICLE 6. ACHATS DE PRODUITS ET SERVICES EXTÉRIEURS

Le client ayant souscrit à un service proposé par un partenaire de BRÂAM se soumet aux CVG du partenaire.

BRÂAM n’intervient pas dans la réalisation ou la conception des renseignements propres aux produits emballés individuellement de marque différente de la sienne et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

ARTICLE 7. DÉSABONNEMENT DES SERVICES BRÂAM

7.1 : AVEC ENGAGEMENT

Le client ayant souscrit à un service BRÂAM avec engagement s’engage à payer les mensualités pendant toute la durée de vie du contrat.

En cas de résiliation du contrat par le client avant l’issue du contrat, le client devra payer une somme égale à 10% du solde du montant restant dû à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais engagés (stocks de sécurité, recrutement de livreurs).

Détail du calcul : MENSUALITE x DURÉE ENGAGEMENT x 10/100.

Cette somme sera payable sous quinze (15) jours à réception de facture. En cas de non-paiement de la facture dans les temps impartis, BRÂAM donne la possibilité de rendre exigible le solde total du contrat. Pour se désabonner, le client notifie BRÂAM par une lettre recommandée avec accusé de réception. À réception du courrier et à l’issue du préavis de quinze (15) jours ouvrés, le désabonnement est effectif.

7.2 : SANS ENGAGEMENT

Le client ayant souscrit à un service BRÂAM sans engagement peut y mettre un terme à tout moment en respectant un préavis de quinze (15) jours ouvrés. Pour se désabonner, le client notifie BRÂAM par une lettre recommandée avec accusée de réception.

À réception du courrier et à l’issue du préavis de quinze (15) jours ouvrés, le désabonnement est effectif.

ARTICLE 8. TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix de vente des produits et services sont indiqués en euros hors taxes (HT), étant entendu que les produits et services commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 9. ÉQUIPEMENTS ET CONTENANTS

BRÂAM propose différents équipements au CLIENT pour qu’il dispose les produits dans l’entreprise.

  • Meubles : mis à disposition par BRÂAM en location durant la durée de l’abonnement ou à titre gratuit si les volumes le permettent
  • Corbeilles, bocaux, petits ustensiles : mis à disposition par BRÂAM gratuitement durant la durée de l’abonnement.

 

En cas de mise à disposition, le mobilier demeure la propriété de BRÂAM, le montant est fixé par BRÂAM. Si le client n’est pas en capacité de les restituer, un montant forfaitaire de 5 euros HT par contenant non récupéré sera facturé le mois suivant.

ARTICLE 10. COMMANDES

Le client a la possibilité de modifier ses commandes et abonnements sur la plateforme BRÂAM. La prise en compte effective de ces modifications sera précisée dans les meilleurs délais.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison ou de non-modification d’adresse suite à un déménagement, la responsabilité de BRÂAM ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par BRÂAM, notamment pour indisponibilité des produits.

ARTICLE 11. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats est exigé dès l’émission de la facture. Les moyens de paiements acceptés sont : virement, prélèvement et carte bleue.

Le client garantit à BRÂAM qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement nécessaire pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. BRÂAM ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Les prix de vente des produits et services peuvent être modifiés par BRÂAM à tout moment.

BRÂAM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ARTICLE 12. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix de nos produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), y compris la TVA française applicable. Ils excluent les frais de livraison, sauf indication contraire. La TVA peut être ajustée en fonction des taux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison varient en fonction du montant de la commande et du mode de livraison sélectionné :

Livraison via Transporteur Chronopost :
– Gratuit pour les commandes supérieures à 50€ ;
– 3,90€ pour les commandes inférieures à 50€ ;
– Délai de préparation : 2 jours ouvrés ;
– Délai de livraison : 24h à compter de l’expédition.

Livraison Standard à Façon dans des Bureaux (créneau entre 9h et 18h) :
– Gratuit pour les commandes supérieures à 150€ ;
– 25€ pour les commandes inférieures à 150€ ;
– Livraison planifiée une semaine à l’avance.

– Livraison sur rendez-vous dans des Bureaux (créneau de 2h) :
– 25€ pour les commandes supérieures à 150€ ;
– 50€ pour les commandes inférieures à 150€ ;
– Livraison planifiée une semaine à l’avance.

– Livraison Express dans des Bureaux (créneau de 4h dans la journée si demande avant midi, le lendemain pour les commandes passées après midi) :
– 35€ pour les commandes supérieures à 300€ ;
– 50€ pour les commandes inférieures à 300€.

En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison due au client (changement d’adresse non communiqué, absence lors de la livraison…), une nouvelle livraison sera facturée au client. Si une livraison express est demandée en dehors des créneaux prévus par BRÂAM, un surcoût de 45€ HT sera appliqué.

Toute modification de l’adresse de livraison doit être communiquée à BRÂAM au moins 7 jours ouvrés avant la livraison prévue via un email à support@atelierbraam.com.

ARTICLE 14. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité sont indiqués en jours ouvrés et peuvent varier selon le transporteur et la préparation de la commande.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, nous informerons le client dans les plus brefs délais. Si une substitution ou un produit équivalent est proposé, le client pourra accepter ou annuler sa commande pour un remboursement intégral. Aucun dédommagement supplémentaire ne sera dû.

ARTICLE 15. DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison dépendent du mode de livraison sélectionné lors de la commande. Les estimations de livraison sont fournies en jours ouvrés et peuvent varier en fonction des disponibilités des transporteurs.

Exemple :
– Une commande passée un lundi avec la livraison standard Chronopost sera préparée sous 2 jours ouvrés et expédiée le mercredi, pour une livraison théorique le jeudi.

BRÂAM ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances imprévues (grève, conditions météorologiques extrêmes, etc.).

ARTICLE 16. POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Chez Brâam, nous vous offrons la possibilité de retourner vos produits sous certaines conditions, afin de garantir votre satisfaction.

16.1. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande, sauf pour les produits périssables tels que les cafés en grains, fruits et snacks. Pour ces produits, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la livraison effectuée, conformément à l’article L121-21-8 4° du Code de la consommation.

16.2. Conditions de retour

Les articles retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine. Si les produits sont retournés détériorés ou incomplets, des frais pourront être déduits du remboursement.

16.3 Méthodes de retour

Vous pouvez retourner vos produits via les options suivantes :

–  En magasin : Retourner les produits dans notre point de vente
– Par courrier : Vous pouvez renvoyer les produits par la poste à l’adresse indiquée sur votre bon de retour.

Adresse de Retour :

ALTATIS / ATELIER BRÂAM
189 rue d’Aubervilliers
Paris, 75018,
voie A, bâtiment 57

6.4 Retour sans frais

Les retours sont sans frais si les produits sont retournés dans leur état et emballage d’origine. Si les produits sont endommagés ou ne respectent pas ces conditions, des frais de réparation ou de remplacement pourront être appliqués.

6.5 Délai de traitement du remboursement

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous traiterons votre remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés. Le remboursement sera effectué dans la devise de l’achat initial et automatiquement converti dans la devise locale si nécessaire.

Pour toute assistance, n’hésitez pas à contacter notre service client à support@atelierbraam.com.

ARTICLE 17. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de BRÂAM, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de BRÂAM, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société BRÂAM. BRÂAM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 18. RESPONSABILITÉ

BRÂAM propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de ces produits. Dès lors BRÂAM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits livrés et services proposés qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de BRÂAM au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client ou prestataire, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BRÂAM.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de BRÂAM devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client a BRÂAM.

Toute réclamation déposée par un client, contre BRÂAM doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 19. MODIFICATIONS DES CGV

BRÂAM se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, BRÂAM conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 20. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET BRÂAM

Le client reconnaît que les échanges entre lui et BRÂAM seront principalement effectués par email ou par téléphone sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CVG ou requis par la loi.

Le client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 21. CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le client et BRÂAM et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des clients peuvent être cédés ou transférés sous réserve de notification écrite préalable. Les contrats, les droits et obligations de BRÂAM peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.

ARTICLE 22. POLITIQUE DE MARKETING ET ENGAGEMENT CLIENTS

Chez Brâam, nous nous engageons à promouvoir nos produits et services de manière responsable, transparente et éthique :

  1. Honnêteté et Transparence: Toutes nos campagnes marketing et publicitaires reflèteront fidèlement la qualité, les caractéristiques et les avantages environnementaux de nos produits et services.
  2. Respect de l’Environnement: Nos activités de marketing et publicité s’alignent avec notre engagement pour la durabilité et l’impact environnemental minimal, en utilisant des matériaux et des méthodes respectueux de l’environnement.
  3. Engagement Communautaire: Nous favoriserons l’interaction avec nos clients à travers des campagnes de sensibilisation et des initiatives communautaires qui promeuvent des pratiques de consommation responsable et de bien-être au travail.
  4. Responsabilité Sociale: Nos publicités et nos messages marketing ne comporteront aucun contenu offensant, discriminatoire ou trompeur, et viseront à renforcer notre engagement envers les valeurs sociales et éthiques.

ARTICLE 23. GÉNÉRALITÉS

  • Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  • Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  • Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CVG sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.