Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est établie par Altatis SAS, société par actions simplifiée au capital de 14 791,50 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 810 144 592, dont le siège social est situé au 189 rue d’Aubervilliers, 75018 Paris — exploitant la marque commerciale BRÂAM.

En tant que responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Altatis SAS détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique. Cette politique s’applique à l’ensemble des activités de BRÂAM : site e-commerce atelierbraam.com, activité de location de matériel et d’abonnement en entreprise, et activités de support et communication.

• Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré)
• Adresses de livraison et de facturation
• Historique des commandes, produits achetés, montants
• Préférences et liste de souhaits

2.2 Paiements en ligne

• Montant et devise de la transaction
• Référence de commande et statut de paiement
• Aucune donnée bancaire complète n’est stockée par BRÂAM — les numéros de carte sont traités directement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS (PayPal, Nayax)

2.3 Abonnements et contrats B2B (HubSpot CRM)

• Raison sociale, SIRET, adresse du siège
• Nom, prénom, fonction et coordonnées des interlocuteurs
• Données contractuelles (durée, matériel, tarifs)
• Mandat SEPA (IBAN, BIC — transmis à notre banque via protocole sécurisé)
• Historique des échanges commerciaux et des tickets SAV

2.4 Support et SAV

• Tickets de support ouverts via support.atelierbraam.com
• Description des pannes, numéros de série du Matériel
• Échanges par e-mail et téléphone avec notre équipe

2.5 Newsletter et communications marketing

• Nom, prénom, adresse e-mail
• Préférences de communication (B2C ou B2B)
• Historique des ouvertures et clics (pseudonymisé)

2.6 Formulaires de contact et prospects

• Nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise
• Message et objet de la demande

2.7 Candidatures (recrutement)

• CV, lettre de motivation, coordonnées, parcours professionnel

2.8 Données collectées automatiquement

• Adresse IP (pseudonymisée pour l’analytics)
• Navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran
• Pages visitées, durée de session, source de trafic
• Identifiants de cookies (voir art. 8)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le strict cadre de leurs missions :

Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes (CNIL, police, autorités judiciaires) en cas d’obligation légale, de réquisition judiciaire ou de contentieux.

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande par e-mail à dpo@atelierbraam.com en joignant une copie de votre pièce d’identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois (prorogeable à deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

• E-mails marketing : cliquez sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail, ou écrivez à dpo@atelierbraam.com. La désinscription est effective sous 10 jours ouvrés.
• Prospection B2B : si vous êtes un professionnel et ne souhaitez plus être contacté par nos équipes commerciales, écrivez à dpo@atelierbraam.com en précisant votre entreprise et vos coordonnées.
• Publicité ciblée : gérez vos préférences publicitaires directement sur Google et Meta.
• Cookies : modifiez vos préférences à tout moment via le bandeau CookieYes (icône en bas à gauche de chaque page).

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement géré par CookieYes vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

Certains de nos sous-traitants (Google, HubSpot, Meta, PayPal) traitent des données dans des pays hors UE, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) — approuvées par la Commission Européenne (décision 2021/914). Ces clauses imposent aux destinataires des obligations de protection équivalentes au RGPD.
• Décision d’adéquation — pour Israël (Nayax) : la Commission Européenne reconnaît le niveau de protection adéquat du pays.
• UK Adequacy — pour le Royaume-Uni (CookieYes) : décision d’adéquation de la Commission Européenne du 28 juin 2021.

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS 1.3)
• Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt)
• Accès base de données restreint (Kinsta — isolation environnement)
• Sauvegardes quotidiennes automatisées avec rétention 14 jours
• Pare-feu applicatif (WAF) et protection anti-DDoS
• Aucune donnée bancaire complète stockée par BRÂAM (PCI-DSS via prestataires)

Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux personnes habilitées selon le principe du moindre privilège
• Sensibilisation régulière de l’équipe à la sécurité des données
• Procédure de gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données (data breach)

BRÂAM applique une procédure d’escalade interne. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes :

• Notification à la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident (art. 33 RGPD)
• Information des personnes concernées dans les meilleurs délais si le risque est élevé (art. 34 RGPD)

Le site atelierbraam.com et les services BRÂAM sont exclusivement destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). BRÂAM ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu’un mineur a fourni des données personnelles, contactez-nous à dpo@atelierbraam.com pour procéder à leur suppression.

Données des contacts B2B

Dans le cadre de nos activités B2B, nous traitons les données des représentants légaux et interlocuteurs des entreprises clientes (nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone professionnel). Ces personnes ont le droit d’exercer l’ensemble des droits RGPD à titre individuel, indépendamment de l’entreprise qu’elles représentent.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits :

• 📧 E-mail : dpo@atelierbraam.com
• 📮 Courrier : BRÂAM / DPO — 189 rue d’Aubervilliers, 75018 Paris
• 💻 Support en ligne : atelierbraam.com/contact-support