Une vue aérienne met en valeur une scène avec plusieurs excavatrices respectant les réglementations EUDR alors qu'elles creusent un large chemin à travers une forêt épaisse, laissant derrière elles une traînée de débris. Les arbres environnants intacts contrastent fortement avec la section dégagée sous un ciel partiellement nuageux.

La loi EUDR : un rempart contre la déforestation

Écologie

Écologie, Septembre 2024 L’Union Européenne intensifie ses efforts pour protéger nos forêts avec le Règlement Européen sur la Déforestation Importée (EUDR).

 

[Mise à jour 04/10/2024 : Suite à une levée de bouclier de la part des industries de l’agroalimentaire et plusieurs états africains, asiatiques et sud-américains, la mise en application de la loi EUDR a été repoussé à la fin de l’année 2025.]

 

Le Règlement Européen sur la Déforestation Importé (EUDR) entre en vigueur à partir de décembre 2024 [ndlr : repoussé à décembre 2025], toutes les entreprises devront s’assurer que leurs produits respectent les nouvelles normes de traçabilité. Quant aux micros et petites entreprises, elles auront jusqu’au 30 juin 2025 [ndlr : repoussé à juin 2026] pour se conformer. Ce règlement impose aux producteurs, exportateurs et importateurs de prouver que des produits comme le café, le cacao, ou le caoutchouc ne proviennent pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020.  Un grand pas pour nos écosystèmes et la planète !

(Schéma présentant la temporalité de mise en place de la loi EUDR)

 

Quels produits sont concernés par l’EUDR ?

Le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, et d’autres matières premières essentielles sont en ligne de mire. Ces produits, si largement utilisés dans nos vies quotidiennes, ont un lourd impact sur les forêts du monde entier. Avec l’EUDR, l’objectif est clair : réduire drastiquement l’empreinte écologique de la consommation européenne. Les entreprises devront respecter des règles strictes de transparence et de traçabilité pour assurer que leurs produits ne contribuent pas à la déforestation.

L’exigence de la traçabilité

L’un des piliers de l’EUDR est la traçabilité des produits. Chaque opérateur devra non seulement identifier la provenance de ses produits, mais aussi géolocaliser précisément les parcelles où les matières premières ont été cultivées ou récoltées. Pour les parcelles de plus de 4 hectares, la loi impose l’utilisation de polygones géographiques, une méthode permettant de dessiner les contours exacts des terrains. Cela garantit que les matières premières n’ont pas contribué à la déforestation​. Grâce à des outils tels que les satellites ou les systèmes GNSS, la traçabilité devient une obligation technique mais essentielle pour protéger nos forêts​.

Ce que cela signifie pour les entreprises 

La mise en conformité avec l’EUDR représente un changement significatif pour les entreprises, en particulier celles opérant dans les secteurs des matières premières. Voici les principales obligations :

  • Géolocalisation des parcelles : Les entreprises devront s’assurer que chaque produit peut être retracé jusqu’à sa parcelle d’origine​.
  • Diligence raisonnée : Un processus structuré permettant aux entreprises d’évaluer les risques environnementaux et d’apporter des correctifs si nécessaire. Cela inclut des analyses environnementales, la collecte de données précises et le respect des lois locales et internationales​.
  • Déclaration annuelle : Chaque entreprise devra soumettre une déclaration attestant que ses produits respectent les exigences de l’EUDR. Ces rapports devront être conservés pendant au moins cinq ans​.

Exemple pratique : Imaginez une entreprise importatrice de cacao. Elle devra non seulement s’assurer que le cacao provient de parcelles non déboisées après 2020, mais aussi fournir les coordonnées géographiques précises de ces parcelles dans ses déclarations​. Si elle ne peut pas prouver cette origine, les produits ne pourront pas être vendus en Europe.

 

(Schéma présentant les 3 étapes de la diligence raisonnée)

 

Quels sont les défis de la loi EUDR ? 

Les entreprises peuvent faire face à plusieurs défis dans la mise en conformité :

  • Coût de la mise en place : Installer des systèmes de traçabilité peut représenter un investissement important, en particulier pour les PME. Les entreprises devront intégrer des technologies de géolocalisation et effectuer des analyses complexes​.
  • Complexité des chaînes d’approvisionnement : Pour les entreprises qui s’approvisionnent dans des régions éloignées ou à travers de multiples intermédiaires, assurer la traçabilité complète peut s’avérer complexe​.
  • Coûts supplémentaires pour les agriculteurs, éleveurs et exploitants forestiers : D’après plusieurs pays dont la Malaisie, cette loi serait une “barrière commerciale restreignant l’accès libre et non discriminatoire au marché”.

 

Sanctions et contrôle 

En cas de non-conformité, les sanctions sont sévères : amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires, confiscation des produits ou exclusion des marchés publics. En France, les contrôles seront supervisés par le Ministère de la Transition Écologique. Les produits en provenance de régions à haut risque de déforestation seront particulièrement surveillés​.

Opportunité ou contrainte ? 

En adoptant des pratiques durables, les entreprises peuvent non seulement préserver la planète, mais aussi gagner en crédibilité et en confiance auprès des consommateurs. D’après une étude de la WWF, l’Union Européenne est responsable de 16% de la déforestation associé au commerce international, juste derrière la Chine avec 24%. 

Le 02/10/2024, la Commission Européenne prend la décision de prolonger la période de transition de 12 mois, portant son application à décembre 2025. Cette décision a pour but de “servir de période d’introduction progressive pour garantir une mise en œuvre adéquate et efficace”. Le report de cette loi s’appuie sur les retours de plusieurs partenaires internationaux concernant leur préparation à l’application de cette réglementation. Elle a souligné que certains partenaires n’étaient pas encore prêts, tandis que d’autres expriment des doutes quant à leur capacité à respecter les délais initialement fixés.

La mise en application de cette loi semble être une nécessité, si l’on prend en compte qu’en 2023, la perte totale de forêts primaires atteint 3,7 millions d’hectares, d’après les données publiées par le World Ressources Institute.

 

Questions fréquentes

Quels sont les délais exacts pour la mise en conformité ?
Les grandes entreprises doivent se conformer à l’EUDR à partir de décembre 2025, tandis que les micros et petites entreprises auront jusqu’au 30 juin 2026.

Y aura-t-il un label pour identifier les produits conformes ?
Non, l’EUDR est une législation publique, et aucun label spécifique ne sera créé​.

Comment prouver que mes produits sont conformes ?
Les entreprises devront soumettre une déclaration annuelle et fournir toutes les données de traçabilité à travers des systèmes tels que la géolocalisation des parcelles​.

 

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